Charte données personnelles

BURGONDIA NUMISMATICA s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).

Cette Charte Données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site.

Article 1 – Définitions

Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Site : désigne le site internet de BURGONDIA NUMISMATICA accessible à l’adresse suivante : https://www.burgondia-numismatica.fr.

Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site.

Article 2 – Collecte de Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à BURGONDIA NUMISMATICA.

BURGONDIA NUMISMATICA peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site. La Politique relative aux cookies de BURGONDIA NUMISMATICA est disponible sur le Site dans l’onglet « Politique de Cookies ».

Lors de l’utilisation du Site, les données de l’Utilisateur suivantes peuvent être traitées par BURGONDIA NUMISMATICA

Ses données d’identification (nom, prénom)
Ses données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP etc.)
Ses coordonnées bancaires

Article 3 – Finalités des traitements

BURGONDIA NUMISMATICA collecte et traites les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes

Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur
Vérifier l’identité de l’Utilisateur
Gérer la relation commerciale avec l’Utilisateur
Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur
Traiter des questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique
Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site BURGONDIA NUMISMATICA
Traiter des erreurs systèmes
Communiquer à l’Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités
Contractualiser la conclusion du bail
Gérer le déroulement et la fin du bail (suivi du paiement des loyers, vérification de la souscription à une assurance, résiliation de contrat etc.).

Article 4 – Durée de conservation

Les données de l’Utilisateur sont conservées durant toute la durée de validité de son Compte puis durant les trois (3) mois suivant sa désinscription.

Article 5 – Consentement

En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.

Article 6 – Traitement des Données à caractère personnel

BURGONDIA NUMISMATICA s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.

A ce titre, BURGONDIA NUMISMATICA veille à ce que l’Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.

BURGONDIA NUMISMATICA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

Article 7 – Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant BURGONDIA NUMISMATICA dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de ses données.

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par BURGONDIA NUMISMATICA pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : contact@bn71.fr

L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et e-mail.

BURGONDIA NUMISMATICA dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 8 – Responsable de traitement

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :

BURGONDIA NUMISMATICA
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 922 631 015 00018
Dont le domicile est situé au 9 rue du Paquier Bredeault – 71150 Demigny

Article 9 – Destinataire de traitement

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées par BURGONDIA NUMISMATICA aux tiers suivants : informaticien en charge de la maintenance du site .

Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque cette divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de BURGONDIA NUMISMATICA, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers.
La cellule TRAFCIN (article L. 561-2 du code monétaire et financier)
Les prestataires et sous-traitants de BURGONDIA NUMISMATICA assurant un service pour le compte de BURGONDIA NUMISMATICA et/ou en son nom afin de permettre à BURGONDIA NUMISMATICA d’assurer ses services.

Article 10 – Sécurité des Données à caractère personnel

BURGONDIA NUMISMATICA fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

BURGONDIA NUMISMATICA ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.

Article 11 – Mise à jour de la Charte Données personnelles

BURGONDIA NUMISMATICA se réserve le droit de procéder à la mise à jour de cette Charte Données personnelles du Site à tout moment et sans préavis.

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version de la Charte Données personnelles du Site.